Journaux du Sénat
58 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 13
Le jeudi 26 février 2009
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Brazeau, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Dyck, Eaton, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Goldstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Munson, Murray, Neufeld, Nolin, Oliver, Peterson, Poy, Prud'homme, Raine, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Brazeau, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, *Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Goldstein, *Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, *Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Munson, Murray, Neufeld, Nolin, Oliver, Peterson, Poy, Prud'homme, Raine, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à l'honorable Leonard J. Gustafson, C.P., qui a pris sa retraite du Sénat le 10 novembre 2008.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
État de recettes et dépenses du Greffier pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément au Règlement administratif du Sénat, ch. 3 :05, par. 5(1).—Document parlementaire no 2/40-170S.
Rapport spécial au Parlement du Commissaire à l'information intitulé Fiches de rendement 2007-2008 et Problèmes systémiques influant sur l'accès à l'information au Canada, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, art. 39. —Document parlementaire no 2/40-171.
° ° °
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Budget des dépenses 2009-2010, Parties I et II : Plan de dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses. —Document parlementaire no 2/40-172.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Furey dépose ce qui suit (document parlementaire no 2/40-173S) :
Le jeudi 26 février 2009
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, dépose, conformément à l'article 104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses par le Comité au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature :
Services professionnels et autres 2 279,83 $ Transports et communications — Autres dépenses — TOTAL 2 279,83 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY
° ° °
L'honorable sénateur Furey président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, présente le deuxième rapport de ce comité (prévisions budgétaires du Sénat 2009-2010).
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Kenny, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Bacon dépose ce qui suit (document parlementaire no 2/40-174S) :
Le jeudi 26 février 2009
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 (2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature :
1. Relativement à ses études de la législation :
Transports et communications 68 481 $ Services professionnels et autres 9 371 Autres dépenses 3 180 Dépenses des témoins 600 TOTAL 81 632 $
2. Relatif à son étude du trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada :
Services professionnels et autres 1 864 $ Transports et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins — TOTAL 1 864 $
Outre les dépenses listées ci-dessus encourues aux fins d'examen de mesures législatives ou dans le cadre de son étude spéciale, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 103 $.
Au cours de la deuxième session de la trente neuvième législature, votre comité a reçu 5 ordres de renvoi, tenu 19 réunions, entendu plus de 29 heures de témoignages de 57 témoins, et soumis 7 rapports relatifs aux travaux qu'il a menés.
Durant la deuxième session, votre comité a terminé son étude sur le transport du fret conteneurisé dans les ports canadiens. Outre les audiences publiques à Ottawa, les membres du comité ont visité les ports de Halifax et de Prince Rupert.
Le comité a étudié la proposition d'un nouveau barème de droits pour des services associés aux appareils radio et aux appareils de télécommunications fournis par Industrie Canada.
Outre ces études spéciales, le comité a étudié trois projets de loi : le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire) (dont il a fait rapport sans amendement le 14 février 2008); le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence (dont il a fait rapport sans amendement le 4 juin 2008); et le projet de loi S-221, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables, dont votre comité n'a pas fait rapport avant la fin de la session.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
° ° °
L'honorable sénateur Angus dépose ce qui suit (document parlementaire no 2/40-175S) :
Le jeudi 26 février 2009
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature :
1. Relativement à ses études de la législation :
Services professionnels 3 916 $ Transport et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins 3 520 TOTAL 7 436 $
2. Relativement à son étude de questions en matière d'énergie, d'environnement et de ressources naturelles :
Services professionnels 13 774 $ Transport et communications 131 179 Autres dépense 2 093 Dépenses des témoins 5 467 TOTAL 152 513 $
3. Relativement à son étude de l'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap. 33) conformément à l'article 343(1) de ladite Loi :
Services professionnels 762 $ Transport et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins — TOTAL 762 $
Outre les dépenses listées ci-dessus encourues aux fins d'examen de mesures législatives ou dans le cadre de ses études spéciales, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 51 $.
Durant la session en cause, votre comité a examiné 8 ordres de renvoi, tenu 35 réunions et entendu plus de 64 heures de témoignages de 88 témoins. Au total, votre comité a produit 12 rapports.
De plus, votre comité s'est déplacé en visite d'étude en Arctique du 1er au 6 juin 2008.
Respectueusement soumis,
Le président,
W. DAVID ANGUS
° ° °
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le deuxième rapport de ce comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009).
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Meighen dépose ce qui suit (document parlementaire no 2/40-176S) :
Le jeudi le 26 février 2009
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 (2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature :
1. Relatif à son étude de la législation :
Services professionnels 15 454 $ Transport et communications — Autres dépenses 5 800 Dépenses des témoins 8 328 TOTAL 29 582 $
2. Relatif à son étude spéciale sur la situation actuelle du régime financier canadien et international autorisée par le Sénat le mardi 20 novembre 2007 :
Services professionnels 8 972 $ Transport et communications 216 Autres dépenses — Dépenses des témoins 4 715 TOTAL 13 903 $
3. Relatif à son étude spéciale traitant des questions relatives aux obstacles interprovinciaux au commerce autorisée par le Sénat le mardi 20 novembre 2007 :
Services professionnels 890 $ Transport et communications 8 348 Autres dépenses — Dépenses des témoins — TOTAL 9 238 $
4. Outre les dépenses listées ci-dessus encourues aux fins d'examen de mesures législatives ou dans le cadre de ses études spéciales, le comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 31 $.
Durant la session, le comité a tenu 41 réunions (71,5 heures), entendu 152 témoins et soumis 6 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 4 projets de loi (C-10, C-12, S-2, S-205) et a reçu au total 6 ordres de renvoi.
Respectueusement soumis,
Le président,
MICHAEL A. MEIGHEN
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Forum interparlementaire des Amériques concernant sa participation à l'atelier régional des parlementaires de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Sud : « Libéralisation du commerce : l'OMC, la Ronde de Doha et les défis en matière de développement », tenu à San José (Costa Rica), les 7 et 8 novembre 2008.—Document parlementaire no 2/40-177.
° ° °
L'honorable sénateur Andreychuk dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant les visites bilatérales à Nairobi (Kenya), Bujumbura (Burundi), Kigali et Butare (Rwanda), du 22 au 28 juin 2008.—Document parlementaire no 2/40-178.
ORDRE DU JOUR
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la période des questions.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Rapports de comités
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur McCoy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est rejetée à la majorité.
La question est mise aux voix sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck, tendant à l'adoption du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
La motion est adoptée.
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009.
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallin, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
L'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu une communication du secrétaire du Gouverneur général.
L'honorable Président donne alors lecture de la communication, comme suit :
RIDEAU HALL
Le 26 février 2009
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Michaëlle Jean, Gouverneure générale du Canada, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 26 février 2009 à 17 h 30, afin de donner la sanction royale à un projet de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Sheila-Marie Cook
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Brown,
Que des photographes soient autorisés à avoir accès à la salle du Sénat pour photographier la cérémonie de la sanction royale aujourd'hui, d'une manière qui perturbe le moins possible les travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Comeau, attirant l'attention du Sénat sur le budget intitulé Le plan économique du Canada, déposé à la Chambre des communes le 27 janvier 2009 par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, et au Sénat le 28 janvier 2009.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 26 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane,
Que le Sénat approuve en principe l'installation de l'équipement nécessaire pour l'enregistrement audiovisuel de qualité radiodiffusion de ses délibérations et d'autres événements approuvés se déroulant dans la salle du Sénat et dans au moins quatre salles normalement utilisées par des comités du Sénat;
Que, pour les fins énoncées au paragraphe suivant, les délibérations publiques du Sénat et de ses comités soient enregistrées au moyen de cet équipement, sous réserve des politiques, pratiques et lignes directives approuvées périodiquement par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (« le comité »);
Que des délibérations choisies et regroupées par sujet d'intérêt soient préparées et mises à la disposition de tout télédiffuseur ou distributeur de programmes audiovisuels, sous réserve des conditions énoncées dans tout accord actuel ou futur entre le Sénat et le télédiffuseur ou distributeur en question;
Que, sur demande, les délibérations choisies soient aussi mises à la disposition du public sur le site Internet du Parlement;
Que le Sénat engage à contrat un producteur qui, uniquement sous la direction du comité, décidera des délibérations choisies et classées du Sénat et de ses comités qui seront retenues aux fins des émissions;
Que l'on se dote à ces fins de l'équipement et du personnel requis pour choisir, préparer et classer les délibérations de qualité radiodiffusion;
Que le comité soit chargé de prendre les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre cette motion.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Andreychuk, propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 4, 2, 1 (interpellations), 10, 4 et 3 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau attire l'attention du Sénat afin de rendre hommage à l'honorable Leonard Gustafson, C.P., en reconnaissance de sa carrière exemplaire en tant que membre du Sénat du Canada et de ses nombreuses contributions et services aux Canadiens.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. attire l'attention du Sénat sur la situation alarmante des incendies catastrophiques qui ont tué des centaines d'Australiens et qui ont radié certaines régions du continent; et que protéger la sécurité et le bien-être de ses citoyens face à ces désastres nécessite de prendre une direction écologique et humanitaire plus claire pour l'ensemble de l'humanité.
Débat terminé.
MOTIONS
L'honorable sénateur Callbeck propose, appuyée par l'honorable sénateur Corbin,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier la question de l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada et à en faire rapport, ce qui inclut sans toutefois s'y limiter :
a) l'analyse des obstacles actuels à l'éducation postsecondaire, dont la région géographique, le niveau de revenu familial, les moyens de financement dont disposent les étudiants, les niveaux d'endettement, et les défis auxquels les étudiants autochtones en particulier doivent faire face;
b) l'évaluation des mécanismes de financement des études postsecondaires dont disposent les étudiants, par exemple le Programme canadien de prêts aux étudiants, le programme canadien de bourses d'études, les subventions canadiennes pour l'accès aux études, les fonds offerts aux étudiants autochtones, le Bon d'étude canadien et les Régimes enregistrés d'épargne-études;
c) l'étude du mécanisme de transfert fédéral-provincial pour l'éducation postsecondaire;
d) l'évaluation de l'établissement éventuel d'un transfert spécial pour l'éducation postsecondaire;
e) toutes autres questions relatives à l'étude;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2010 et qu'il conserve jusqu'au 30 juin 2011 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'article 134(8) du Règlement, les délibérations sont interrompues pour reprendre après la sanction royale.
SANCTION ROYALE
Le Sénat s'ajourne à loisir pour attendre l'arrivée de Son Excellence la Gouverneure générale.
Quelque temps après, Son Excellence la Gouverneure générale, arrive et prend place au pied du Trône.
L'honorable Président ordonne à l'huissier du bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l'informer que :
« C'est le plaisir de Son Excellence la Gouverneure générale que les Communes se rendent immédiatement auprès d'elle dans la salle du Sénat. »
La Chambre des communes étant arrivée,
Le Président de la Chambre des communes adresse la parole à Son Excellence la Gouverneure générale, comme suit :
« Qu'il plaise à Votre Excellence :
Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au gouvernement de faire face aux dépenses du service public.
Au nom des Communes, je présente à Votre Excellence le projet de loi suivant :
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 (projet de loi C-12, chapitre 1, 2009)
Que je prie humblement Votre Excellence de bien vouloir sanctionner. »
Un des greffiers au Bureau ayant donné lecture du titre du projet de loi,
Le greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ce projet de loi a reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, Son Excellence la Gouverneure générale remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ce projet de loi. »
17 h 42
Les Communes se retirent.
Il plaît à Son Excellence la Gouverneure générale de se retirer.
À 17 h 44, la séance reprend.
MOTIONS
L'honorable sénateur Cochrane propose, appuyée par l'honorable sénateur Angus,
Que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande au gouvernement une réponse complète et détaillée au cinquième rapport produit par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, Respecter l'esprit des traités modernes : éliminer les échappatoires, qui a été déposé au Sénat le 15 mai 2008, et adopté par le Sénat le 27 mai 2008, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, et le ministre des Affaires intergouvernementales et la présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada étant désignés ministres chargés de répondre à ce rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les dispositions et l'application de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (L.C. 1998, ch. 37);
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2009.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 3 mars 2009, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie- Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3).—Doc. parl. no 2/40-169.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 47 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 3 mars 2009, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 26 février 2009).
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 26 février 2009).
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 25 février 2009).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Zimmer a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 25 février 2009).